Amendement n° 735 de M. Paul-André Colombani à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , notamment s’agissant des territoires insulaires non dotés de centres hospitaliers universitaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à rappeler qu’en matière de caractéristiques et de contraintes particulières, il faut notamment tenir compte des territoires exposés au surcoût inhérent à l’insularité. Cette contrainte de l’insularité est par exemple aggravée en Corse par l’absence de centre hospitalier universitaire, ce qui contraint une prise en charge sur le continent des affections de longue d… (extrait)