Amendement n° 763 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-11-1. - Une équipe de soins primaires est composée d’un médecin généraliste de premier recours, d’un pharmacien et d’un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la demande qui choisissent d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maiso… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner une définition claire aux « équipes de soins primaires » (ESP) en prévoyant un triptyque médecin généraliste/pharmacien/infirmier libéral sur lequel viennent se rajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. L’article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique prévoit actuellement que l’ESP est composé d’un « ensemble de professionnels de santé… (extrait)