Non soutenu.
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « la composition et ».
Il me semble plus pertinent que la commission médicale de groupement soit composée par les présidents des commissions médicales d’établissement. Il convient donc de retirer au pouvoir réglementaire toute compétence pour déterminer la composition de ces commissions. C’est le sens de cet amendement.