Amendement n° 789 de Mme Josiane Corneloup sur avant l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'intitulé du chapitre III du titre Ier, après le mot : « ville », insérer les mots : « , le secteur médico-social ».

L'exposé des motifs

Le titre du chapitre III modifié serait le suivant : « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-social et l’hôpital pour davantage d’attractivité », afin de mettre en cohérence le titre du Chapitre et l’objectif N°1 de l’article 6