Amendement n° 801 de M. Brahim Hammouche sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article L. 6113-10 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « suivre », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , d’accroître leur performance, de maîtriser leurs dépenses et de lutter contre les actes et situations de maltraitance. » ; 2° Après le mot : « gestion », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « , de l’organisation de l’ensemble des activités et du climat social des établissements de santé et médico-sociaux. »

L'exposé des motifs

Instituée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, « l’ANAP a pour objet d’aider les établissements de santé et médico‐sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser … (extrait)