Amendement n° 808 de M. Didier Martin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en concertation avec les représentants du territoire. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de mentionner clairement la nécessaire implication et responsabilité des territoires et de leurs acteurs dans l’estimation des besoins en santé.