Retiré.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. - Les hôpitaux de proximité sont autonomes des groupements hospitaliers de territoire tels que mentionnés à l’article L. L6132-1 du code de la santé publique. Ils ne peuvent fusionner ou substituer leur commission médicale d’établissement telle que mentionnée à l’article L. 6144-1 du code de la santé publique. « III ter. - Participent à la gouvernance des hôpitaux de proximité, les représentants des communautés professionnelles ter… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser que les hôpitaux de proximité doivent être autonomes vis à vis des groupements hospitaliers de territoire, afin qu’ils conservent une gouvernance locale forte et de proximité.A ce titre, ils sont autonomes dans l’élaboration du projet médical d’établissement car ne peuvent substituer ou fusionner leur commission médical d’établissement. L’objectif est ainsi d’… (extrait)