Le deuxième alinéa de l’article L. 6323-3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , qui précise la distance maximale qui doit séparer le service d’urgences le plus proche de la maison de santé ».
L’encombrement des urgences est un problème face auquel il est difficile d’apporter des solutions. La saturation des services d’urgence porte une atteinte grave à la sécurité des patients et est aujourd’hui considérée comme un facteur supplémentaire de mortalité. Près d’un Français sur deux se rend aux urgences car il ne trouve pas de médecin de garde, et un sur quatre pour la « gratuité des soins… (extrait)