Amendement n° 896 de M. Philippe Berta à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° À l’évaluation de l’efficacité en vie réelle des traitements. »

L'exposé des motifs

Le renforcement de notre capacité d’analyse des données en vie réelle est un enjeu majeur pour la qualité des soins et l’efficience du système de santé. Une multitude d’acteurs intervient aujourd’hui dans la collecte de ces données en vie réelle via des bases de données que la future « Plateforme des données de santé » sera chargée de réunir, d’organiser et de mettre à disposition. Afin de bénéfic… (extrait)