Amendement n° 960 de M. Jean-Pierre Door à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe les Républicains vise à donner aux hôpitaux de proximité une réelle autonomie. En effet, les établissements de proximité ne doivent en aucun cas être les déversoirs des GHT en devenant de simples lits de SSR avec un petit plateau pour les opérations de médecine. Si ces établissements commencent à effectuer des activités de premier recours et qu’ils intègrent les GHT, cela … (extrait)