Amendement n° 968 de M. Julien Borowczyk sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il comporte également un volet relatif à la médecine du travail mentionnant le poste de travail occupé, les risques professionnels et les mesures préventives recommandées par le médecin du travail. »

L'exposé des motifs

Le Dossier Médical Partagé est un outil majeur pour les patients et les professionnels de santé dans la continuité des soins. Il permet un accès partout et à tout moment sur des informations concernant son titulaire. Il permet aussi une mise en relation entre tous les professionnels concernés par le suivi du patient. Et il permet bien entendu de conserver des informations essentielles sur son parc… (extrait)