Amendement n° 1005 de Mme Marie-France Lorho à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet alinéa consiste à enfoncer des portes ouvertes. Il ne fait qu’affirmer des évidences et n’apportent réellement aucun ajout sur le fond et sur la manière concrète de gérer une situation de crise. Le changement opéré par cet alinéa ne fait en réalité qu’ajouter un changement inutile et déstabilisant pour les professionnels en modifiant une nomenclature dont ils ont l’habitude, ce changement n’ay… (extrait)