Amendement n° 1007 de M. Brahim Hammouche à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. »

L'exposé des motifs

Cet amendement rattache le PTS à un diagnostic partagé et réactualisé, nécessaire à la coordination de l’ensemble des acteurs qui y participent.