Amendement n° 1012 de M. Louis Aliot à l'article 10

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les associations des représentants des usagers du système de santé sont consultées dans le cadre des consultations qu’elle peut mener. »

L'exposé des motifs

La commission médicale de groupement contribue notamment à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mais aussi des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Il convient donc de mieux impliquer les associations des représentants des usagers permettant à la commission de proposer une politique qui soit réellement représentative des… (extrait)