Amendement n° 1016 (Rect) de M. François Jolivet sur après l'article 7 d, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1431-1 du code de la santé publique est abrogé.

L'exposé des motifs

Les agences régionales de santé existent dans notre pays depuis une décennie. Si le pilotage territorial des politiques sanitaires n’est pas ici remis en cause, cet amendement alerte sur le déficit démocratique de ces agences, ce qui peut nourrir un sentiment de relégation d’une partie de la population, notamment dans les territoires ruraux. Il est ici moins question de maillage territorial que de… (extrait)