Amendement n° 1019 de M. Louis Aliot sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° Créer un territoire de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d’essais cliniques à promotion industrielle et académique sur le territoire français, dans les conditions établies par décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

De nos jours, seuls les résidents des grandes métropoles bénéficient des dernières technologies en matière de santé médicales. Les habitants des zones rurales et périphériques sont cruellement désavantagés, ce qui pourrait à terme conduire à d’importantes inégalités d’existence. Pour y remédier, il faut créer un guichet unique pour accéder à des recherches cliniques au niveau du groupement hospita… (extrait)