Amendement n° 1028 de Mme Yolaine de Courson à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ,de l’hôpital et de la médecine de ville »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, et en particulier avec les missions assurées par la médecine de ville.