Rejeté.
Le titre II du livre III de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre V : Observatoire citoyen des dispositifs médicaux Art. L. 5324-2. Il est institué au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé un observatoire citoyen des dispositifs médicaux. Cet observatoire a pour mission de garantir la transparence des données issues de la matériovigilance définie au chapitre II du titre Ier du présent livre.… (extrait)
Le présent amendement résulte d’une proposition innovante du rapport d’information relatif aux dispositifs médicaux autorisé par la Commission des affaires sociales lors de la réunion du mercredi 6 mars 2019. Il vise à créer un observatoire citoyen des dispositifs médicaux lié à l’ANSM, afin de renforcer la démocratie sanitaire dans ce domaine. Composé de citoyens, il serait chargé de réfléchir au… (extrait)