Amendement n° 1078 de M. Benoit Simian sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 6314-3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles il est tenu compte de l’accomplissement de la mission de service public de permanence de soins exercée dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du présent code. »

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de permettre d’adapter les conditions de mise en œuvre de la permanence de soins dans les zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins.