Amendement n° 1080 de M. Didier Martin sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de favoriser l’organisation d’une conférence nationale de consensus permettant de mener une réflexion transparente sur l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Cet état des lieux annuel, rassemblant parlementaires, usagers, médecins, citoyens, chercheurs avec le soutien de la Haute Au… (extrait)