Amendement n° 1081 de M. Éric Straumann à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».

L'exposé des motifs

Afin de renforcer la cohérence de la stratégie élaborée au sein du GHT, il est proposé d’inscrire au niveau législatif : * La représentation des commissions médicales d’établissement (CME) des établissements du GHT dans la commission médicale de groupement, les membres de la CMG devant être issus des CME des établissements membres. Il s’agit par cette continuité entre les membres des CME et des CM… (extrait)