Non soutenu.
Le deuxième alinéa de l’article L. 1434-12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les présidents des commissions médicales d’établissement pour les établissements de santé publics, et des conférences médicales d’établissements pour les établissements de santé privés, sont membres invités de ces communautés professionnelles territoriales de santé. »
Le rôle d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est de permettre une meilleure coordination des acteurs du premier recours et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. L’association des présidents de CME des établissements de santé publics et privés, en tant que membres invités des CPTS, permettra d… (extrait)