Rejeté.
Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1110-1-2. - L’ensemble des acteurs de santé d’un territoire est responsable de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. Ces acteurs doivent concourir à la lutte contre la désertification médicale afin de garantir l’égal accès aux soins pour tous. »
Le présent amendement a deux objectifs : - affirmer et définir le principe de « responsabilité populationnelle » - faire de la lutte contre la désertification médicale un objectif prioritaire pour les acteurs de la santé La responsabilité populationnelle est un principe présent dans de nombreux systèmes de santé performants. Il signifie que les acteurs de la santé d’un territoire sont responsables… (extrait)