Amendement n° 1131 de M. Sébastien Chenu sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’intérêt d’instaurer un plafond d’activités dans les hôpitaux, hors urgences.

L'exposé des motifs

S’il existe des seuils minimaux d’activité dans les hôpitaux, qui, s’ils ne sont pas atteints, peuvent, pour des raisons de sécurité sanitaire, aboutir à la fermeture de l’établissement, il convient de réfléchir à l’instauration de plafonds d’activité qui (hors urgences) peuvent s’ils sont dépassés également remettre en cause la sécurité des patients. La concentration et la métropolisation du syst… (extrait)