Rejeté.
Après l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-4-1. - Dans les zones mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 1434-4, est mis en œuvre un guide des bonnes pratiques visant à optimiser l’élaboration et la réussite des maisons de santé au sein du maillage territorial de santé défini par l’agence de régionale de santé. « Ce guide, destiné aux collectivités territoriales, définit le cadre ainsi que leur modalité d’interventi… (extrait)
Le présent amendement vise à mettre en place un guide des bonnes pratiques à destination des collectivités afin de les accompagner dans la construction d’un projet de maison de santé. Dans un nombre croissant de territoires, la désertification médicale est un sujet d’inquiétude majeure. Face à cette inquiétude, de nombreuses collectivités locales se mobilisent et impulsent des projets de maison de… (extrait)