Amendement n° 1168 de M. Éric Alauzet à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , l’actualisation ».

L'exposé des motifs

L’article 3 donne au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour mettre en place la re-certification des médecins. Cette re-certification vise à assurer le maintien des compétences et connaissances médicales et donc de la qualité des soins dispensés. Dans sa rédaction actuelle, le texte parle uniquement du « maintien » des compétences et connaissance et ne mentionne pas « l’actu… (extrait)