Non soutenu.
Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 4° du II de l’article L. 6132-2, il est est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis La mise en place d’une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail pouvant donner lieu à la mise en place de dispositifs communs » ; 2° Après le mot : « techniques », la fin du premier alinéa du II de l’article L. 6132-3 est ai… (extrait)
L’article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Le présent amendement vise à intégrer la qualité de vie au travail comme un objectif commun des établissements regroupés en GHT. Il inclut dans les documents obligatoires du GHT une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. La commiss… (extrait)