Amendement n° 1175 de M. Éric Alauzet à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, ajouter l’alinéa : « 2° bis Le 6° du III est complété par les mots : , notamment grâce aux recueils des données concernant l’efficacité en vie réelle des traitements. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que la contribution du système de collecte des données de santé à l’évaluation se fait notamment via le recueil des données concernant l’efficacité en vie réelle des traitements. L’utilisation de ces données et leur intégration au système permet de préparer le CEPS à l’utilisation de ces données dans l’évaluation des médicaments innovants et, à l’avenir, d’être en capacité d… (extrait)