Amendement n° 1196 de M. Jean-Pierre Door à l'article 7 c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activités de premier ou de deuxième recours définis à l’article L. 4130-2. » « Les équipes de soins primaires et les équipes de soins spécialisés contribuent cha… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est important d’avoir des équipes de soins spécialisés pour prendre en charge de façon collective et individuelle l’ensemble des patients sur un territoire. L’organisation en équipe de soins spécialisés permettra d’améliorer l’accès aux soins en médecine spécialisée (délai de rdv…). Enfin, l’organisation en équipe de soins spécialisés facilitera le lien entre la ville et l’hôpital sur les parco… (extrait)