Amendement n° 1198 de M. Jean-Pierre Door à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « prévention », insérer les mots : « au dépistage ». II. - En conséquence, à la même phrase, après le mot : « proximité », insérer les mots : « , aux soins non programmés ».

L'exposé des motifs

Le projet territorial de santé, élaboré par les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Les patients peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins, particulièrement lorsqu’il s’agit de soins non programmés. Ces derniers peuvent être à l’origine d’une désorganisati… (extrait)