Amendement n° 1237 de M. Joël Aviragnet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste s’oppose à la démarche du Gouvernement qui consiste à légiférer par ordonnances sur un sujet aussi important et structurant pour les territoires comme l’est le sujet de la carte hospitalière. Nous demandons au Gouvernement de nous présenter la carte hospitalière prévisionnelle des hôpitaux de proximité. Avec cet article, le Gouvernement propose de définir par la l’intermédiair… (extrait)