Amendement n° 1239 de Mme Annie Vidal à l'article 22 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « leur », insérer les mots : « présentation et de leur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement fait suite au rapport sur l’évolution du système d’évaluation dans les ESSMS, rédigé par Annie Vidal, dans le cadre des travaux de la MECSS : « La démarche qualité en EHPAD : un levier pour le bien-être de nos aînés » Actuellement il existe de nombreux organismes d’habilitations. La seule compétence de la HAS réside dans la possibilité de fixer le formulaire de demande d’habilitatio… (extrait)