Amendement n° 1242 de Mme Audrey Dufeu à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « spécialisés, », insérer les mots : « , en prenant en compte les indicateurs de santé, ».

L'exposé des motifs

Les projets territoriaux de santé ont vocation à permettre une meilleure coordination entre le sanitaire, le médico-social et l’ensemble des acteurs de la santé en ville. Si les missions actuellement décrites dans cet alinéa sont essentielles pour que les projets territoriaux de santé apportent une vraie réponse aux citoyens dans les territoires, il peut être pertinent d’y ajouter une orientation … (extrait)