Amendement n° 1247 de Mme Audrey Dufeu à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « hôpitaux de proximité » les mots : « établissements de santé de proximité ». II.- En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, à la fin de l’alinéa 3, à la première phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Le terme « hôpital » n’est plus utilisé aujourd’hui, dans le Code de la santé publique. Il a été remplacé par la proposition « établissement de santé ». Il est donc souhaitable de remplacer la notion d’hôpital de proximité par la notion d’établissement de santé de proximité.