Rejeté.
Après l’alinéa 15, insérer les seize alinéas suivants : « 4° Mettre en place un territoire de recherche. Un territoire de recherche regroupe les établissements de santé partie à un groupement hospitalier de territoire mettant en place un guichet unique de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d’essais cliniques à promotion industrielle et académique sur le territoire français, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le guichet unique est porté p… (extrait)
L’accès aux innovations médicales est aujourd’hui essentiellement réservé aux patients des grands centres hospitaliers universitaires concentrés dans les grandes métropoles et par conséquents insuffisamment disponibles pour les patients des autres centres hospitaliers de nos territoires. Il s’agit d’une véritable injustice dans l’accès aux soins de pointe. La lutte contre les disparités doit égale… (extrait)