Amendement n° 1252 de Mme Audrey Dufeu à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Le deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est complété par les mots : « et ne peuvent dépasser 20 milligrammes par millilitre ».

L'exposé des motifs

Les e-cigarettes et le vapotage se développent rapidement en France, qui est devenu le troisième marché du vapotage dans le monde. La perspective des hausses tarifaires successives du paquet de cigarette permet d’envisager une forte hausse de la consommation des e-cigarettes. Si elles sont apparues dans un premier temps comme un outil permettant aux fumeurs de réduire leur consommation voire comme… (extrait)