Amendement n° 1281 de M. Francis Vercamer sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de réduction des inégalités territoriales de santé. »

L'exposé des motifs

L’amendement vise à mentionner expressément la réduction des inégalités territoriales de santé parmi les objectifs de la stratégie nationale de santé.