Amendement n° 1283 de M. Francis Vercamer sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 4° de l’article L. 1411-4 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »

L'exposé des motifs

L’amendement a pour objectif d’introduire la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé parmi les missions du Haut Conseil de la santé publique.