Amendement n° 1288 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « télésoin », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

L’article R. 6316-1 du code de la santé publique dispose qu’un professionnel de santé, même non médical puisse « être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation ». Cet accompagnement est souvent nécessaire, rassure le patient et lui permet d’être guidé et appuyé, par exemple dans la gestion de l’interface technique ou dans la pri… (extrait)