Amendement n° 1300 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Les données relatives à la prescription et la consommation de médicaments psychotropes. »

L'exposé des motifs

Commercialisées depuis les années 60, les benzodiazépines sont des molécules qui agissent sur le système nerveux central. Elles sont indiquées dans le traitement de l’anxiété, des troubles sévères du sommeil et de l’épilepsie. Vingt benzodiazépines et apparentés sont actuellement commercialisés en France. Le produit le plus connu est le Lexomil, commercialisé par le laboratoire Roche. La France es… (extrait)