Amendement n° 1314 de M. Francis Vercamer sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 6132-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6132-2-1. - Il est institué un « Comité ville-hôpital » dans chaque groupement hospitalier de territoire. « Le Comité ville-hôpital contribue au décloisonnement, à la coordination des activités sur le territoire du groupement et à l’élaboration de la politique d’amélioration des parcours de soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. « Le Comité vi… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’instituer des comité ville-hôpital dans chaque GHT afin de décloisonner et de mieux coordonner les activités entre les professionnels de santé exerçant en ville et à l’hôpital.