Rejeté.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II.- Après l’article L. 1411-11-1 du même code, il est inséré un article L. 1411-11-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1411-11-2. - Une équipe de soins primaires transitoire est constituée par au moins deux professionnels de santé, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. « Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de san… (extrait)
La Constitution d’une Equipe de Soins Primaires Transitoire (ESPT) correspond à un mode libéral d’organisation coordonnée conçu par tous professionnels de santé, non médecin généraliste (kinés, pharmaciens, infirmiers…). L’objectif est de réunir les professionnels autour d’un projet de santé commun, faisant le choix d’exercer ensemble de façon coordonnée, au sein d’une même structure ou en multisi… (extrait)