Amendement n° 1338 de M. Jean-Louis Touraine sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-3 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et est chargée d’organiser tous les ans une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que la conférence nationale de santé soit chargée de l’organisation d’une concertation annuelle sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité des soins et qualité de vie au travail des professionnels de santé. Pour rappel, la conférence nationale de santé est une instance consultative, rattachée au Ministère chargé de la Santé, ayant pour mis… (extrait)