Amendement n° 1344 de M. Jean-Louis Touraine sur après l'article 7 b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa de l’article L. 1411-3 du code de la santé publique, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « , les représentants des collectivités locales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la représentativité des élus locaux et des collectivités territoriales dans la construction et l’évaluation des politiques publiques de santé. Il est donc ici proposé que les représentants des collectivités locales puissent siéger au sein de la Conférence nationale de santé, organisme consultatif rattaché au Ministère chargé de la Santé. Cela semble d’autant plus pe… (extrait)