Adopté.
Après le premier alinéa de l’article L. 6143-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels médicaux et non médicaux est intégré systématiquement au projet social défini par chaque établissement. »
La stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail (décembre 2016) proposait notamment « d’intégrer de manière systématique, dans la partie relative au projet social, un volet consacré à la qualité de vie au travail de l’ensemble des professionnels ». Il est ici proposé d’inscrire ce principe dans la loi pour que l’amélioration de la qualité de vie au travail soit au centre des … (extrait)