Rejeté.
Après le 6° de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Participer au développement de la prise en compte des effets des facteurs environnementaux sur l’état de santé de la population en association avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; ».
Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : un projet de loi avec un nom aussi englobant, accompagné d’une communication importante, ne peut pas ignorer les plus grands défits qui se posent à notre système de santé. C’est pourtant le cas puisqu’il n’est nullement question dans ce projet de loi des risques environementaux qui pèsent sur la santé des Français. Prenons un exemple d’actualité et qui … (extrait)