Retiré.
Compléter la première phrase de l’alinéa 68 par les mots : « ; cette durée est ramenée à une année lorsque la résidence professionnelle dans laquelle le candidat déclare à l’autorité compétente vouloir s’établir est située dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434-4 ; dans ce cas, le candidat autorisé à exercer ne peut demander son inscription au tableau prévu à l’article L. 4112-1 qu’auprès du conseil départemental de l’ordre dans le ressort duquel se trouve la résidence professionnel… (extrait)
Cet amendement vise à assouplir les procédures d’autorisation d’exercice des personnes titulaires d’un diplôme, certificat, ou autre titre permettant l’exercice de la profession de médecin obtenu dans un État autre que les États membres de l’Union européenne. Cet amendement indique que les candidats à la reconnaissance du droit de pratiquer l’exercice de la médecine, après avoir satisfait aux épre… (extrait)