Amendement n° 1381 de M. Loïc Kervran sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Par dérogation à l’article L. 4111-1 du code de la santé publique, le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser par arrêté un médecin ressortissant d’un pays autre que ceux mentionnés au 2° de cet article ou titulaire d’un diplôme de médecine, quel que soit le pays dans lequel ce diplôme a été obtenu, à exercer dans les zones sous denses définies au premier alinéa de l’article L. 1434-4 du même code.

L'exposé des motifs

En attendant les effets de la levée du numerus clausus, l’augmentation du nombre de médecins exerçant en France ne peut être atteinte que par le recrutement de praticiens formés en dehors du territoire national. Aujourd’hui, un tel recrutement est autorisé pour les médecins diplômés de l’Union européenne, indépendamment de la qualité des universités qu’ils ont fréquentées ou de leur niveau de fran… (extrait)