Amendement n° 1397 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 7 c, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Aux premier et dernier alinéas du II de l’article L. 1434-10, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 1434-12, après le mot : « primaires, » sont insérés les mots : « d’équipes de soins spécialisés » ; 3° Au 2° de l’article L. 1434-14, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ; 4° Au deuxième alinéa … (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit d’ un amendement de mise en cohérence qui fait suite à l’amendement adopté en commission des affaires sociales introduisant les équipes de soins spécialisés dans le code de la santé publique.