Amendement n° 1399 de M. Adrien Quatennens à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article vise à « fluidifier les carrières entre la ville et l’hôpital pour davantage d’attractivité ». Si ce souhait du Gouvernement n’est pas, en soi, critiquable, les modalités d’application telles que présentées par le Gouvernement auront des conséquences désastreuses. En effet, en favorisant l’exercice libéral, les valeurs promues (liberté d’installation, liberté tarifaire et possib… (extrait)